QU'EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?
Il existe deux types d’assurances de responsabilité civile : l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu’elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans l’obligation de réparer le dommage causé, même si celui-ci est involontaire ou dû à une négligence. Afin d’éviter de payer soi-même, la loi française oblige d’avoir une assurance responsabilité civile (RC).
Du moment où vous êtes un chef d’entreprise, un indépendant ou que vous êtes en profession libérale ou de conseil, vous devez contracter une assurance RC Pro. Dans la grande majorité des cas parce que la loi l’oblige, sinon parce qu’elle est fortement recommandée pour exercer votre profession sereinement.
À QUELS PROFESSIONNELS L'ASSURANCE RC PRO EST DESTINÉE ?
C’est l’activité professionnelle qui détermine l’obligation ou non d’avoir une Responsabilité Civile Professionnelle. Dans certains métiers, il est très recommandé d’en avoir une. Parfois même, sans être couvert par une assurance RC Pro, vous n'êtes pas en droit de répondre à un appel d’offres.
Elle est surtout obligatoire dans les professions règlementées, tels que les professionnels de la santé, les professionnels du droit, les professionnels de l’immobilier, les professionnels du bâtiment ou encore les métiers de conseil. Les risques sont trop grands et les frais trop coûteux sans assurance civile professionnelle.
Cependant, il est conseillé à toutes les professions de se munir contre le risque. Cela concerne notamment les autoentrepreneurs, les artisans/commerçants, la profession libérale, les entreprises et les associations.
Bon à savoir !
Exercez-vous une profession qui nécessite une assurance de responsabilité civile professionnelle ?
> Vérifiez-le
> Professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes...)
> Métiers de conseils et informatique (consultants en informatique, cabinets d’avocats)
> Professionnels du bâtiment (peintre, électricien...)
> Professionnels du tourisme, architectes, gardiens d’enfants
> Comptables
> Agents généraux d’assurance
> Huissiers
QUELS DOMMAGES SONT COUVERTS PAR L'ASSURANCE RC PRO ?
C’est l’article 1382 du Code Civil qui donne la définition de la responsabilité civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers doit le réparer. À fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de dommage causés :
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre des dommages matériels, immatériels ou physiques.
QUAND L'ASSURANCE RC PRO EST-ELLE NÉCESSAIRE ?
Vous êtes coiffeur et un de vos clients glisse sur une flaque d’eau dans votre salon. Il se blesse et doit rester immobilisé plusieurs semaines. Il estime que cette chute vous incombe et que vous devez réparer le dommage subit (responsabilité civile professionnelle exploitation).
Vous êtes peintre et lors des travaux chez un de vos clients, vous tâchez son canapé en cuir.
Un de vos sous-traitants ne respecte pas son délai de livraison. Votre responsabilité civile peut être mise en cause car vous avez la qualité de cocontractant.
Vous êtes concepteur de sites internet. Vous livrez trop tard son site à l’un de vos clients ce qui lui cause un préjudice financier.
Un de vos employés est victime d’un accident du travail et il s’avère que certaines règles essentielles de sécurité n’étaient pas clairement affichées.
Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée.
Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre assurance RC pro pourra être engagée.
Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle, votre assurance RC pro pourra être engagée.
Bon à savoir !
Êtes-vous sûr d'être couvert par votre assurance multirisque ?
> Vérifiez-le
L'assurance multirisque ne couvre pas les mêmes dommages et pourrait vous coûter alors très cher.
Il ne faut pas oublier que la RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dû à une négligence de votre part et de tous les salariés ou sous-traitants travaillant pour cette mission.
Même si vous n’êtes pas directement responsable d’un dommage, c’est vous qui en porterait la responsabilité.
LE CONTRAT, LES PRIX ET LES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ
Plusieurs facteurs déterminent le prix d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Le tableau ci-dessous regroupe les différentes sortes de garanties en fonction des risques encourus :
Les garanties Les risques
Garantie « faute inexcusable de l’employeur » - Dommages corporels
- Accident de travail
Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de RC Pro Entreprise
Garantie « frais de retrait » Retrait de produit pour protéger la santé des consommateurs
Garantie de Responsabilité Civile Produits - Dommages aux tiers par ses produits ou prestations
- Sous-traitance
Garantie Responsabilité Civile « occupation des locaux » Incendie, explosion, dégâts des eaux
Garantie Responsabilité Civile Exploitation - Dommages aux tiers
- Matériels et biens confiés
- Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés
- Dommages causés par les préposés de l’entreprise
Garantie responsabilité civile pour les prestataires de services Erreur dans le cadre de la prestation
- Conseil erroné
- Erreur dans l’adaptation d’un logiciel
Garanties spécifiques et adaptées à l’activité - Atteinte à la propriété intellectuelle (informatique)
- Frais de réhabilitation de l’image
Ce que beaucoup ignore, c’est la proportion et la régularité des accidents pour lesquels vous pourriez être mis en faute.
Pour connaître la meilleure assurance de responsabilité civile professionnelle correspondante à votre activité, que ce soit informaticien ou dans le secteur de la culture, il est nécessaire d'utiliser un comparateur assurance RC Pro pour comparer les différentes offres disponibles sur le marché.
QUELLE EST LA MEILLEURE ASSURANCE RC PRO POUR VOUS ?
Nos conseillers vous orientent vers la meilleure solution de tranquillité de vos besoins, de votre statut juridique, de votre secteur d’activité et des garanties spécifiques que vous souhaitez couvrir.
Après que vous ayez rempli en quelques minutes le formulaire, nous établirons un devis. Nous comparons, pour vous, les offres les plus intéressantes. Rapide et sans engagement, nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions et s’engagent à vous trouver la meilleure assurance RC Pro.